l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, vise à adapter le cadre législatif français face aux menaces terroristes. L'amendement de M. Boudié porte spécifiquement sur l'article 3, dont le contenu exact nécessiterait une analyse plus approfondie du texte de loi. L'adoption de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3 est modifiée, potentiellement renforçant ou modifiant les mesures de sécurité envisagées.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement affecter les libertés individuelles et les mesures de surveillance. Les citoyens pourraient être soumis à des contrôles renforcés ou à des mesures de rétention administrative plus strictes, en fonction du contenu précis de l'amendement et de l'article 3. Il est essentiel de suivre l'évolution de cette loi pour comprendre pleinement les implications sur la vie quotidienne et les droits des citoyens.
69
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale