L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n° 190 de M. Léaument) qui modifiait un amendement (n° 122 de Mme Balage El Mariky) au sein d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi est examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le sous-amendement visait probablement à modifier ou préciser un aspect particulier de l'amendement principal. Son rejet signifie que la version initiale de l'amendement, telle que proposée par Mme Balage El Mariky, est maintenue sur ce point.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales de l'amendement principal concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées. Les mesures envisagées dans la proposition de loi pourraient donc être appliquées telles que prévues initialement, affectant potentiellement les libertés individuelles et les procédures administratives liées à la lutte contre le terrorisme. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement principal.
47
Pour
78
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale