le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales de l'amendement principal concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées. Les mesures envisagées dans la proposition de loi pourraient donc être appliquées telles que prévues initialement, affectant potentiellement les libertés individuelles et les procédures administratives liées à la lutte contre le terrorisme. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement principal.
47
Pour
78
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Olivia Grégoire
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Dorine Bregman
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(78)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Sandrine Lalanne
- Ian Boucard
- Michel Barnier
- Cendrine Chazé
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Élisabeth Borne