L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 86 de Mme Faucillon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant les mesures de sécurité et les libertés individuelles. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient probablement sur l'équilibre entre la nécessité de renforcer la sécurité et la protection des droits fondamentaux.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il indique une orientation de la loi vers un renforcement de la sécurité tel que proposé initialement, potentiellement avec des implications sur les mesures de rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Les débats futurs sur la loi pourraient encore modifier son impact final sur les libertés individuelles et les pouvoirs de l'administration.
60
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale