L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 24 rectifié de M. Mazaury à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée dans le texte initial, est maintenue. Les débats parlementaires portaient probablement sur l'opportunité et la nécessité de modifier les dispositions relatives à la sécurité, à la rétention administrative et à la prévention des risques d'attentat.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues dans la proposition de loi restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact immédiat, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, si la loi est finalement adoptée sans modifications substantielles de l'article premier, elle pourrait affecter les personnes susceptibles d'être concernées par les mesures de sécurité et de rétention administrative.
22
Pour
103
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale