L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 80 de Mme Faucillon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant les mesures de sécurité et les libertés individuelles. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son cheminement législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient probablement sur l'équilibre entre la nécessité de renforcer la sécurité et la protection des droits fondamentaux.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il indique une orientation de la loi vers un renforcement de la sécurité tel que perçu par la majorité parlementaire. Les mesures de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat pourraient donc être mises en œuvre sans les modifications proposées par l'amendement, potentiellement affectant les personnes visées par ces mesures.
57
Pour
79
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale