L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°63 de Mme Galzy visait à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales en utilisant des aéronefs télépilotés. Cet amendement a été présenté lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur l'utilisation de ces technologies pour lutter contre les maladies agricoles.
Le rejet de cet amendement signifie que les agriculteurs ne pourront pas bénéficier immédiatement des avantages potentiels de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour traiter les maladies affectant leurs cultures. Cependant, cela n'exclut pas la possibilité que cette technologie soit étudiée et utilisée à l'avenir dans le cadre d'autres lois ou réglementations.
21
Pour
47
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale