L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian, proposé dans le cadre du projet de loi concernant la restitution de biens culturels provenant d'États ayant subi des appropriations illicites. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue. Les débats parlementaires sur ce projet de loi se poursuivent, avec pour objectif de définir les modalités de restitution de ces biens culturels.
23
Pour
27
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Contre
41% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale