L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la restitution des biens culturels restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut influencer la manière dont la France gère les demandes de restitution de biens culturels par d'autres pays. L'impact exact dépendra des détails du projet de loi initial et de son application future.
21
Pour
37
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale