L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels resteront celles prévues par le texte initial du projet de loi. Pour les musées et institutions culturelles françaises, cela implique de se conformer aux procédures existantes ou celles qui seront finalement adoptées dans la loi finale. Les citoyens pourraient constater un retour de biens culturels vers leurs pays d'origine, contribuant à une meilleure reconnaissance du patrimoine mondial et à la réparation de spoliations passées.
22
Pour
39
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale