L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États ayant subi une appropriation illicite. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les modalités de cette restitution. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial du projet de loi sur ce point reste inchangé. Le débat portait donc sur les conditions et l'étendue de la restitution de ces biens culturels.
Le rejet de ces amendements signifie que les règles actuelles concernant la restitution des biens culturels restent en vigueur. Pour les musées et institutions culturelles, cela implique de continuer à appliquer les procédures existantes pour la gestion des demandes de restitution. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les œuvres concernées restent potentiellement sujettes à des demandes de restitution selon le cadre légal actuel.
20
Pour
41
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale