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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6145·Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les règles actuelles concernant la restitution des biens culturels restent en vigueur. Pour les musées et institutions culturelles, cela implique de continuer à appliquer les procédures existantes pour la gestion des demandes de restitution. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les œuvres concernées restent potentiellement sujettes à des demandes de restitution selon le cadre légal actuel.

20

Pour

41

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(41)
Abstention(9)
Absent·e(2)