l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Cet amendement s'inscrit dans une démarche globale de simplification des procédures pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. L'objectif principal est de rendre la commande publique plus accessible et plus efficace. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans le processus législatif de cette proposition de loi.
45
Pour
11
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Horizons & Indépendants
20 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Hervé Berville
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Charles Rodwell
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marc Pena
- Charles Fournier
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Karim Ben Cheikh
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Nicolas Sansu
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Éric Martineau