L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°8 de M. Ratenon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Cet amendement s'inscrivait après l'article 2 quater du texte en première lecture. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la proposition de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats parlementaires ont donc porté sur l'opportunité de modifier ou non le texte initial concernant la prévention cardio-neuro-vasculaire.
Le rejet de l'amendement n°8 signifie que les mesures initialement prévues dans la proposition de loi restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat découlant de cet amendement spécifique. L'impact global dépendra de l'adoption finale de la proposition de loi et des mesures qu'elle contiendra.
49
Pour
61
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale