l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°8 de M. Ratenon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Cet amendement s'inscrivait après l'article 2 quater du texte en première lecture. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la proposition de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats parlementaires ont donc porté sur l'opportunité de modifier ou non le texte initial concernant la prévention cardio-neuro-vasculaire.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°8 signifie que les mesures initialement prévues dans la proposition de loi restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat découlant de cet amendement spécifique. L'impact global dépendra de l'adoption finale de la proposition de loi et des mesures qu'elle contiendra.
49
Pour
61
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Michaël Taverne
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Benoît Larrouquis
- Ségolène Amiot
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Géraldine Bannier
- Karim Ben Cheikh
- Nicole Dubré-Chirat
- Audrey Abadie-Amiel
- Marcellin Nadeau
Contre(61)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Michaël Taverne
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sandrine Le Feur
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Éric Martineau
- Véronique Ludmann
- Matthieu Bloch
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Daniel Grenon
- Élisabeth de Maistre