L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 25 de M. Bernhardt, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement visait à modifier ou préciser un aspect de l'article 2 de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle que présentée dans la proposition de loi, est maintenue à ce stade de la procédure législative. Le débat portait donc sur la pertinence des modifications proposées par M. Bernhardt pour atteindre l'objectif de simplification territoriale.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 restent en vigueur pour le moment. Pour les citoyens, cela peut impliquer que les changements envisagés par l'amendement, potentiellement liés à l'organisation territoriale ou aux compétences des collectivités, ne seront pas pris en compte dans la version actuelle de la loi. L'impact final dépendra de l'évolution de la proposition de loi lors des prochaines étapes parlementaires.
43
Pour
79
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale