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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6038·Source officielle ↗

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 25 de M. Bernhardt, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement visait à modifier ou préciser un aspect de l'article 2 de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle que présentée dans la proposition de loi, est maintenue à ce stade de la procédure législative. Le débat portait donc sur la pertinence des modifications proposées par M. Bernhardt pour atteindre l'objectif de simplification territoriale.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 restent en vigueur pour le moment. Pour les citoyens, cela peut impliquer que les changements envisagés par l'amendement, potentiellement liés à l'organisation territoriale ou aux compétences des collectivités, ne seront pas pris en compte dans la version actuelle de la loi. L'impact final dépendra de l'évolution de la proposition de loi lors des prochaines étapes parlementaires.

43

Pour

79

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

125 présents sur 127 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(79)
Abstention(3)
Absent·e(2)