l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cette proposition de loi vise à réorganiser la structure administrative territoriale française en réduisant le nombre d'échelons décisionnels. L'amendement de Mme Regol portait sur un aspect spécifique de l'article 2, qui concerne probablement les compétences ou le fonctionnement de la collectivité unique envisagée. L'adoption de cet amendement modifie donc le texte initial de la proposition de loi.
L'adoption de cet amendement peut potentiellement modifier la manière dont les services publics sont organisés et rendus aux citoyens au niveau local. Selon la nature exacte de l'amendement, cela pourrait affecter la proximité des services, leur efficacité ou leur coût. Les citoyens des territoires concernés par la réforme pourraient constater des changements dans la gestion de leurs affaires locales.
52
Pour
42
Contre
42
Abstention
2
Absent·e
Pour
38% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale