l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 227 de M. Monnet, ainsi que l'amendement identique suivant, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique indique un accord de l'Assemblée sur une disposition particulière visant à atteindre cet objectif général.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer les moyens de contrôle et de détection des fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait se traduire par une meilleure redistribution des ressources publiques et une plus grande équité fiscale pour les citoyens respectueux des lois. L'impact précis dépendra de la manière dont cet amendement sera appliqué concrètement par l'administration.
83
Pour
10
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale