l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 227 de M. Monnet, ainsi que l'amendement identique suivant, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique indique un accord de l'Assemblée sur une disposition particulière visant à atteindre cet objectif général.
84
Pour
10
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
83% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre7Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Christophe Mongardien
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Véronique Ludmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Karine Lebon
- Philippe Bonnecarrère
- Manuel Bompard
Contre(10)
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6005.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.