l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 227 de M. Monnet, ainsi que l'amendement identique suivant, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique indique un accord de l'Assemblée sur une disposition particulière visant à atteindre cet objectif général.
83
Pour
10
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre7Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Christophe Mongardien
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Véronique Ludmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Karine Lebon
- Philippe Bonnecarrère