l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 696 de M. Ruffin, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape dans le processus législatif, mais son contenu précis nécessiterait une analyse détaillée pour comprendre pleinement ses implications.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les procédures de contrôle et de sanction en matière de fraudes sociales et fiscales. Les citoyens pourraient être soumis à des vérifications plus rigoureuses. L'impact exact dépendra des détails de l'amendement et de son application par les administrations concernées.
43
Pour
39
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Pour
38% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale