l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 696 de M. Ruffin, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape dans le processus législatif, mais son contenu précis nécessiterait une analyse détaillée pour comprendre pleinement ses implications.
43
Pour
39
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
38% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre30Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (30)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Nicole Le Peih
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sophie Taillé-Polian
- Emmanuel Maurel
Contre(39)
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Christophe Blanchet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
Abstention(32)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jean-Pierre Vigier
- Sophie Ricourt Vaginay