L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 636, proposé par Mme Feld, visant à supprimer l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 19 portait sur un aspect spécifique des mesures envisagées pour combattre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 19 est maintenu dans le texte soumis à l'examen de l'Assemblée.
Le maintien de l'article 19 dans le projet de loi implique que les mesures qu'il contient, visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, restent en lice pour être appliquées. Cela pourrait potentiellement affecter les citoyens et les entreprises concernés par ces fraudes, en renforçant les contrôles et les sanctions. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 19 et de son application ultérieure.
20
Pour
90
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale