l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 636, proposé par Mme Feld, visant à supprimer l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 19 portait sur un aspect spécifique des mesures envisagées pour combattre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 19 est maintenu dans le texte soumis à l'examen de l'Assemblée.
20
Pour
90
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Sylvain Carrière
Contre(90)
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Christophe Blanchet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Éric Pauget
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia