l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes, qu'elles concernent les prestations sociales ou les impôts. L'article 15 porte spécifiquement sur un aspect de cette lutte, dont le détail nécessiterait une analyse plus approfondie du texte adopté. L'adoption en première lecture marque une étape importante du processus législatif, le texte devant ensuite être examiné par le Sénat.
88
Pour
25
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Denis Masséglia
Contre (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Éric Coquerel
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Philippe Fait
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Daniel Grenon
- Denis Masséglia
Contre(25)
- Marie-Philippe Lubet
- Élisa Martin
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Audrey Abadie-Amiel
- Florence Herouin-Léautey