L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 22 de M. Evrard, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large concernant l'article 2 quater du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation actuelle de l'article 2 quater est maintenue, au moins pour l'instant. Les enjeux portaient probablement sur les modalités de soutien aux collectivités ou sur des aspects spécifiques de la gestion des inondations.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il peut influencer la manière dont les collectivités territoriales seront soutenues dans la prévention et la gestion des inondations. À terme, cela pourrait affecter la protection des populations et des biens face aux risques d'inondation, selon les dispositions finalement adoptées dans la loi.
19
Pour
61
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Les Démocrates
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale