L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such ainsi qu'un amendement identique, tous deux portant sur l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ces amendements ont été proposés dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie qu'elle a déjà été examinée et votée une première fois par l'Assemblée. L'article 8 porte probablement sur des aspects cruciaux de la mise en œuvre ou des conditions d'accès à l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ces points précis.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 8 de la proposition de loi restent inchangées, au moins pour le moment. Pour les citoyens concernés par le droit à l'aide à mourir, cela signifie que les conditions et modalités d'accès telles que définies dans le texte initial continuent de s'appliquer. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 8 et des amendements proposés.
27
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale