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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5633·Source officielle ↗

l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 8 de la proposition de loi restent inchangées, au moins pour le moment. Pour les citoyens concernés par le droit à l'aide à mourir, cela signifie que les conditions et modalités d'accès telles que définies dans le texte initial continuent de s'appliquer. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 8 et des amendements proposés.

27

Pour

55

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

82 présents sur 83 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(55)
Absent·e(1)