L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1160, porté par Mme Erodi et visant à modifier l'article 7 de cette proposition, a été soumis au vote. Cet amendement n'a finalement pas été adopté par l'Assemblée. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre des débats parlementaires visant à définir les conditions d'accès et les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement n° 1160 signifie que l'article 7 de la proposition de loi reste inchangé dans sa version actuelle. Les dispositions relatives à l'aide à mourir, telles qu'elles sont actuellement formulées, continuent donc d'être débattues. L'impact final pour les citoyens dépendra de l'issue globale du processus législatif et de la version définitive de la loi.
18
Pour
70
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale