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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5619·Source officielle ↗

l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1160, porté par Mme Erodi et visant à modifier l'article 7 de cette proposition, a été soumis au vote. Cet amendement n'a finalement pas été adopté par l'Assemblée. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre des débats parlementaires visant à définir les conditions d'accès et les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1160 signifie que l'article 7 de la proposition de loi reste inchangé dans sa version actuelle. Les dispositions relatives à l'aide à mourir, telles qu'elles sont actuellement formulées, continuent donc d'être débattues. L'impact final pour les citoyens dépendra de l'issue globale du processus législatif et de la version définitive de la loi.

18

Pour

70

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

93 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
3Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(70)
Abstention(5)
Absent·e(1)