L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1177 de Mme Erodi, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 6 est maintenue, et les modifications proposées par Mme Erodi n'ont pas été intégrées au projet de loi. Les débats parlementaires sur cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il signifie que les dispositions initiales de l'article 6 concernant l'aide à mourir restent en vigueur dans la suite des discussions parlementaires. L'issue finale de cette proposition de loi aura un impact significatif sur les droits des personnes en fin de vie et sur les pratiques médicales.
11
Pour
52
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale