L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1163 de M. Pilato, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait l'article 6 du texte législatif. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 6 reste inchangé à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement Pilato signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi, restent en vigueur pour le moment. Les citoyens concernés par les critères d'accès à l'aide à mourir ne verront donc pas de changement immédiat. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.
36
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale