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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5612·Source officielle ↗

l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1163 de M. Pilato, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait l'article 6 du texte législatif. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 6 reste inchangé à ce stade de la procédure législative.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement Pilato signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi, restent en vigueur pour le moment. Les citoyens concernés par les critères d'accès à l'aide à mourir ne verront donc pas de changement immédiat. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.

36

Pour

47

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

83 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(47)
Absent·e(1)