l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements maintient le statu quo concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir telles que définies dans la proposition de loi initiale. Pour les personnes gravement malades et en fin de vie, cela signifie que les critères et procédures pour bénéficier potentiellement de cette aide restent ceux initialement envisagés. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
41
Pour
48
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Sophie-Laurence Roy
- Christine Loir
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
Contre(48)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Sandrine Lalanne
- Dominique Potier
- Patrick Hetzel
- Alix Fruchon
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Émilie Bonnivard
- Olivier Falorni
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5611.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.