L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 118, présenté par M. Renault, ainsi que les amendements identiques suivants à l'article 6 de cette proposition, ont été soumis au vote. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial de l'article 6 reste inchangé à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi, restent en vigueur pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment ceux souffrant de maladies incurables, devront attendre la version finale du texte pour connaître les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'issue définitive dépendra des votes ultérieurs et d'une éventuelle adoption par le Sénat.
31
Pour
59
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale