L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 6, restent inchangées pour le moment. Cela affecte directement les personnes gravement malades et en fin de vie qui pourraient potentiellement bénéficier de cette aide, ainsi que les professionnels de santé impliqués. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'étendue et les modalités d'application du droit à l'aide à mourir en France.
36
Pour
60
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale