L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2165 de M. Hetzel, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait l'article 5 du texte législatif, qui porte probablement sur les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 5, telle qu'adoptée en première lecture ou modifiée par d'autres amendements, est maintenue. Les débats parlementaires sur cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
Le rejet de l'amendement Hetzel à l'article 5 signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'issue finale de cette proposition de loi dépendra des votes ultérieurs et de son éventuelle promulgation.
36
Pour
62
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale