L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 635, ainsi que les amendements identiques, portait sur l'article 4 du texte, un point central de la discussion. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 4 est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats sur cette proposition de loi sont particulièrement sensibles en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
Le rejet de l'amendement Corneloup et des amendements identiques signifie que les dispositions actuelles de l'article 4 concernant l'aide à mourir restent inchangées. Pour les citoyens qui pourraient être concernés par cette loi, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir restent celles définies dans la version actuelle du texte. L'impact final dépendra de l'issue globale du processus législatif et des éventuelles modifications ultérieures.
44
Pour
72
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale