L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2031 de M. Bentz, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 4 est maintenue, et les débats se poursuivent sur les autres aspects de la proposition de loi. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès à l'aide à mourir et les garanties entourant cette pratique.
45
Pour
78
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale