L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 1706, proposé par Mme Erodi, visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cette proposition de loi, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, porte sur un sujet de société majeur et suscite des débats passionnés. L'article 4, en particulier, traite probablement des conditions d'accès ou des modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 4 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de l'amendement Erodi signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi, restent en vigueur. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les critères et procédures d'accès à l'aide à mourir ne sont pas modifiés par cet amendement. L'impact dépendra du contenu précis de l'article 4 et des débats parlementaires ultérieurs.
17
Pour
76
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale