L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de ces amendements maintient le statu quo concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir telles que définies dans la proposition de loi actuelle. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que les critères et procédures restent inchangés, en attendant l'adoption finale du texte. L'impact dépendra donc de la version finale de la loi et de son application concrète.
45
Pour
55
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale