L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 7 de M. Hetzel, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une deuxième lecture de la proposition de loi, ce qui signifie qu'elle avait déjà été examinée et votée par l'Assemblée, puis éventuellement modifiée par le Sénat. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier le texte de l'article 2 tel qu'il était proposé. Les enjeux de ce débat concernent les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement n° 7 signifie que l'article 2 de la proposition de loi reste inchangé par rapport à sa version actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions initiales concernant les critères et les modalités d'accès à l'aide à mourir demeurent en vigueur, sous réserve de l'adoption finale de la loi. L'impact précis dépendra du contenu de cet article et de son interprétation future.
56
Pour
68
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale