L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu et voté en première lecture, puis modifié par le Sénat ou par des commissions parlementaires. L'objectif de l'amendement était probablement de modifier ou de préciser les dispositions de l'article 2 concernant les conditions d'accès ou les modalités de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité modifier le texte de l'article 2 tel qu'il était proposé.
Le rejet de l'amendement n° 1159 signifie que les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que définies dans l'article 2 de la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et en phase terminale, devront donc se référer au texte initial de l'article 2 pour connaître leurs droits et les procédures à suivre. L'issue finale de cette proposition de loi dépendra des votes ultérieurs et de son éventuelle promulgation.
19
Pour
34
Contre
43
Abstention
2
Absent·e
Abstention
45% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale