l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1159 signifie que les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que définies dans l'article 2 de la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et en phase terminale, devront donc se référer au texte initial de l'article 2 pour connaître leurs droits et les procédures à suivre. L'issue finale de cette proposition de loi dépendra des votes ultérieurs et de son éventuelle promulgation.
19
Pour
34
Contre
43
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
45% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre16Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (6)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre18Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(34)
- Hervé de Lépinau
- Sophie-Laurence Roy
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Philippe Lottiaux
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Blandine Brocard
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Bertrand Bouyx
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Élisabeth de Maistre
Abstention(43)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Béatrice Piron
- Olivier Fayssat