L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 2 de la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront donc se référer à cette version pour connaître leurs droits et les procédures à suivre. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'impact réel sur leur vie.
34
Pour
57
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale