L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 48 de Mme Loir, ainsi qu'un amendement identique, portant sur l'article 6 bis, ont été soumis au vote. Cet article, qui avait été initialement intégré au texte, a finalement été supprimé. Le rejet de ces amendements signifie que les modifications proposées à l'article 6 bis n'ont pas été retenues par l'Assemblée.
Le rejet de ces amendements signifie que l'article 6 bis tel qu'il était envisagé ne sera pas intégré dans la loi sur l'accès aux soins palliatifs. Cela peut potentiellement affecter la manière dont ces soins sont organisés et dispensés. Les citoyens concernés par les soins palliatifs pourraient ne pas bénéficier des changements spécifiques proposés par ces amendements.
56
Pour
74
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale