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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5461·Source officielle ↗

l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 48 de Mme Loir, ainsi qu'un amendement identique, portant sur l'article 6 bis, ont été soumis au vote. Cet article, qui avait été initialement intégré au texte, a finalement été supprimé. Le rejet de ces amendements signifie que les modifications proposées à l'article 6 bis n'ont pas été retenues par l'Assemblée.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que l'article 6 bis tel qu'il était envisagé ne sera pas intégré dans la loi sur l'accès aux soins palliatifs. Cela peut potentiellement affecter la manière dont ces soins sont organisés et dispensés. Les citoyens concernés par les soins palliatifs pourraient ne pas bénéficier des changements spécifiques proposés par ces amendements.

56

Pour

74

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
8Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(74)
Abstention(13)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (suppri · Pourquijevote