l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article unique d'une proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de digitalisation croissante du commerce et de nécessité de protéger les commerçants contre les nouvelles formes de menaces et de fraudes en ligne. L'enjeu principal est de moderniser les outils juridiques à disposition des commerçants pour leur permettre de faire face aux défis du numérique. Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat.
49
Pour
11
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire