l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, cherche à moderniser les outils à disposition des commerçants pour mieux les protéger. L'amendement de M. Midy, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a donc été jugé pertinent et a été intégré au texte. L'adoption de cet amendement contribue à façonner la version finale de la loi qui sera ensuite soumise au Sénat.
51
Pour
8
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire