L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de Mme Oziol visant à s'opposer au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Ce vote intervient dans le cadre d'une proposition de résolution européenne portant sur les droits de douane et les échanges bilatéraux. Le rejet de cet amendement signifie que la chambre ne s'oppose pas formellement à la ratification de cet accord international. Cette décision reflète une position parlementaire favorable ou neutre par rapport aux négociations commerciales en cours.
30
Pour
47
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale